Les indispensables

Vous souhaitez obtenir un contrat BG16 en obligation d’achat ? Laissez-vous guider par nos documents complets pour être accompagné à chaque étape.

Comment bénéficier d’un contrat ?

Retrouvez toutes les étapes pour obtenir votre contrat auprès d’EDF Obligation d’Achat.

Découvrir le parcours

Comment faire une demande de contrat auprès d’EDF Obligation d’Achat ?

Les conditions générales précisent : le Co-contractant transmet au Producteur le projet de Contrat dans un délai de trois mois à partir de la date de réception de la demande initiale complète de contrat.

Vous trouverez sur cette page la liste des pièces à joindre au formulaire de demande de contrat pour que cette dernière soit prise en compte.

Formulaire de Demande de Contrat d'achat BG16

Liste des pièces à fournir

  • La copie de l'autorisation au titre du code de l’environnement (ICPE)
  • Le schéma unifilaire de l’installation
  • Pour les installations d’une puissance électrique supérieure ou égale à 300 kW :
    • L’étude de préfaisabilité du gestionnaire de réseau de distribution de gaz
    • L’avis favorable du préfet concernant le plan d’approvisionnement de l’installation
    • Les coordonnées géodésiques du périmètre de l’unité amont : figure dans le formulaire de demande de contrat d'achat

Les attestations à transmettre

Comment rédiger votre contrat avec EDF Obligation d’Achat ?

Il vous faudra joindre un extrait kBis daté de moins de trois mois, et compléter et retourner par mail la fiche de collecte. Pour la fiche fournisseur à compléter, retrouvez les informations sur la page dédiée. Celle-ci est à transmettre au plus proche de la prise d’effet.

Fiche de collecte

Comment signer votre contrat avec EDF Obligation d’Achat ?

Informations

L'accord de rattachement au périmètre d'équilibre doit être signé et adressé à votre gestionnaire de contrat pour finaliser la rédaction et l'émission du contrat :

› ARPE Enedis : Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre pour Enedis 
ARPE Enedis : ›Guide d'utilisation du formulaire ARPE Enedis 
Retrouvez la liste des pièces jointes à retourner sur la page du contrat concerné.
› ARPE RTE : Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre pour RTE 
ARPE RTE : Guide d'utilisation du formulaire ARPE RTE en cours de finalisation

Informations

Conformément à la réglementation (arrêté contrôle du 2 novembre 2017), l'attestation de conformité indispensable à la prise d'effet doit être transmise. Cette dernière est établie par un organisme agréé dont la liste est maintenue à jour sur le site du ministère de l'écologie.
Le producteur doit prendre contact avec l’un de ces bureaux de contrôle qui lui délivrera une attestation de conformité. Pour information, les contrôles sont effectués sur la base d’un référentiel de contrôle établi par le ministre chargé de l’énergie.

Informations

Afin de finaliser la rédaction de votre contrat, vous devez transmettre le schéma unifilaire de votre installation à votre chargé de gestion.

Prendre contact avec EDF Obligation d’Achat

Pour transmettre vos documents ou pour toute question, contactez votre agence habituelle vous pouvez utiliser l’adresse : oa-multifilieres@edf.fr

Ou rendez-vous sur notre formulaire de contact.

Contacter EDF Obligation d’Achat