Facturer une production en cogénération
Parcours facturation
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Cliquez ici pour voir et télécharger le guide de facturation du contrat C16 OA
Visualiser les différentes étapes du parcours de facturation du contrat C16 OA.
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Visualiser les différentes étapes du parcours de facturation du contrat C16 CR.
Modèles de facture pour les contrats C16 OA
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Modèle de facture C16 OA (facturation mensuelle) PDF - 137,31 Ko
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Modèle de facture C16 OA (facturation microcogénérations) PDF - 147,68 Ko
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Modèle d'avoir C16 OA (MENSUEL) PDF - 137,65 Ko
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Modèle d'avoir C16 OA Microgénération (Régularisation annuelle) PDF - 146,66 Ko
Modèle de facture cogénération en CR
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Modèle de facture C16 CR (facturation régularisation annuelle) PDF - 153,65 Ko
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Modèle d'avoir C16 CR (MENSUEL) hors novembre 2020 PDF - 318,09 Ko
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Modèle d'avoir C16 CR (REGULARISATION ANNUELLE) PDF - 153,39 Ko
Contrats C13
Période de fonctionnement à prendre en compte dans le calcul d’Ep
Le calcul de l’économie d’énergie primaire Ep est réalisé sur la période d’hiver tarifaire :
- Soit du 1er novembre 2h au 1er avril 2h en cas d’hiver complet,
- Soit de la date de début d’hiver 2h au lendemain de la date de fin d’hiver 2h si vous avez demandé une modification de la date de début et/ou de fin d’hiver conformément aux conditions générales de votre contrat et à la note d’instruction DGEC du 7 mars 2022 (*)
Les éventuelles périodes de fonctionnement postérieures à la fin d’hiver tarifaire 2021-2022 ne sont donc pas à prendre en compte dans le calcul de l’Ep 2021-2022.
(*) Note d’instruction aux acheteurs obligés - date limite pour demander une fin anticipée de l’hiver tarifaire pour l’année 2021-2022