Le contexte
Les conditions de participation à la fourniture de services système fréquence par une installation de production sont précisées sur le site internet de RTE.
L’accord « RE-RR » : la participation à la fourniture de services système fréquence par une installation de production nécessite que cette installation appartienne à une Entité de Réserve, et que le Responsable de Réserve de cette dernière signe un accord avec le Responsable d’Equilibre de l’installation nommé « Accord de rattachement entre un Responsable d’Equilibre et le Responsable de Réserve ».
Si vous êtes titulaire d’un contrat de Complément de Rémunération et souhaitez participer à la fourniture de services système fréquence, vous devez vous rapprocher du responsable d’équilibre de votre installation et d’un responsable de réserve de votre choix.
Si vous êtes titulaire d’un contrat en Obligation d’achat, l’arrêté définissant les modalités d’application du III.A de l’article 175 de la loi de finances 2025 ayant été publié le 09/09/2025, vous pouvez solliciter EDF-OA, en tant que responsable d’équilibre de votre installation en Obligation d’Achat, pour signer un accord « RE-RR » précédemment signé par le Responsable de Réserve de votre choix. Notez que la sollicitation doit suivre le formalisme décrit ci-dessous, et doit être adressée à l’adresse mail : doaat-clima-moa-gestion-court-terme@edf.fr (et non à l’adresse mail habituelle : oa-multifilieres@edf.fr).
Calendrier de réponse
Le traitement des demandes s'effectue selon leur ordre chronologique de réception et, autant que faire se peut, en flux continu.
En pratique
Pour vous accompagner dans votre démarche, EDF OA met à votre disposition tous les modèles à utiliser obligatoirement pour votre participation :
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Modèle d'accord « RE-RR »DOCX - 26,85 Ko
En partie prérempli à joindre à votre mail de préférence au format pdf*
* Pour convertir un fichier « docx » en fichier « pdf », voici les modes opératoires proposés par Libre Office (lien) et Microsoft Office (lien). En cas de difficulté technique, merci d’adresser un message électronique à l’adresse doaat-clima-moa-gestion-court-terme@edf.fr avec pour objet « Demande Accord RE-RR : Difficulté technique ».
En complément
La liste des acteurs d’ajustement est disponible sur le site internet de RTE.
Questions-Réponses
EDF OA est-il Responsable de Réserves ?
Non, EDF Obligation d’Achat n’est pas un Responsable de Réserves.