FOIRE AUX QUESTIONS photovoltaïque
Pour trouver les questions les plus fréquemment posées, parcourez nos dossiers thématiques et découvrez les questions associées.
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Vous devez vous rapprocher de ce dernier afin d'obtenir les éléments nécessaires à l'inscription.
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Pas encore inscrit?
Lors de votre 1ère inscription, les éléments demandés sont :
- - Votre numéro de contrat (commençant par BTA, BOA, BO).
- - Noms/Prénoms/Raison Sociale tels qu’ils sont stipulés sur votre contrat d’achat
- - Le code postal du site de votre installation
- - Votre adresse mail (important : elle deviendra votre identifiant de connexion)
- - Un mot de passe choisi par vos soins
Déjà inscrit?
Vos identifiants de connexion sont l'adresse email et le mot de passe renseignés lors de votre inscription. L'ensemble de vos contrats sont répertoriés dans votre espace personnel.
Retrouvez plus d'information sur notre site : cliquez ici
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C'est à vous de créer ce mot de passe à la première connexion.
Il doit être composé de 8 caractères comportant au minimum une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial ( ; . , -_?!). En cas d'oubli de votre mot de passe, cliquer sur ce lien.
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Avant toute démarche auprès de EDF Obligation d'Achat, il faut vous rapprocher d'ENEDIS (ex ERDF) et déposer une demande de raccordement sur le site d'ENEDIS Cliquez ici pour accéder au site ENEDIS
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En haut à droite de votre écran, cliquez sur " MON ESPACE PRODUCTEUR "
Sur la colonne de droite " S'INSCRIRE AVANT MA PREMIERE CONNEXION " saisissez les champs demandés en respectant les consignes données.
VOIR LA VIDEO " INSCRIPTION ETAPES PAR ETAPES "
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La relève du compteur doit être faite à la date anniversaire de la mise en service pour les factures annuelles et tous les 6 mois suivant la mise en service pour les facturations semestrielles.
Vous devez faire votre facturation à la fin de chaque période définie dans votre contrat. Il n'y a pas de date limite pour réaliser votre facture mais il est nécessaire de faire la relève de vos index à la date de fin de période.
Sans facture de votre part, EDF Obligation d'Achat ne pourra pas vous régler votre production. Si vous n'êtes pas en mesure de faire la relève vous même, vous avez la possibilité de faire relever le compteur par un tiers afin d'établir votre facture ultérieurement avec les bons index.
Si exceptionnellement, votre date de relève est passée depuis plusieurs jours et que vous n'avez pas pu relever vos compteurs, nous vous invitons à contacter EDF Obligation d'Achat via le formulaire de contact ou par téléphone pour pouvoir nous communiquer une estimation de votre production (et de votre non consommation) via les relèves contradictoires effectuées par Enedis qui sont communiquées à EDF Obligation d'Achat.
Pour rappel, toutes les factures en attente sont disponibles sur votre espace producteur et doivent être faites dans l'ordre chronologique. -
Un accusé de réception vous est automatiquement envoyé par mail ou sms lors de la réception de votre facture.
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Tous les producteurs ont la possibilité d’opter pour le virement et ainsi éviter les démarches et contraintes liées au chèque et au courrier.
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de saisir son IBAN sur notre site :
- Connectez-vous sur votre espace personnel et cliquez sur « Mes données de paiement »
- Choisissez « Virement ».
- Saisissez votre IBAN et enregistrez.
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Oui, l'acheteur contrôle la cohérence des index avec les données relevées par le gestionnaire de réseau.
A noter : l’acheteur n’effectue pas de contrôle sur la conformité de l’installation. C'est le rôle de l’installateur.
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Toutes les factures en attente sont disponibles sur votre espace personnel.
En cas de non accessibilité, il faut alors rédiger manuellement une facture (guide d'aide ici), avant de nous l'adresser par courrier à l'adresse :AGENCE OA SOLAIRE
TSA 10295
94 962 CRETEIL CEDEX -
La périodicité de facturation est la fréquence de facturation à EDF OA. Elle varie selon la puissance de votre installation et est indiquée sur votre contrat d'achat.
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Les délais de paiement sont de 20 jours suivant la date d'envoi de la facture pour les contrats S06. Pour tous les autres contrats, le délai est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Vous pouvez consulter la page "Facturation" et télécharger le guide "facturation" mis à votre disposition.
Si vos difficultés persistent, vous pouvez nous contacter. -
Sur votre espace personnel votre facture peut avoir plusieurs statuts :
- « en cours de traitement » => votre facture est en cours de contrôle par nos services.
- "à valider" => vous devez valider la facture pour que son traitement se poursuive. Sans action de votre part, la facture sera automatiquement validée au bout de 5 jours. Le paiement interviendra dans les délais contractuels.
- « en cours de paiement » => votre facture a été validée par nos services et sera réglée dans les délais contractuels.
- "payé" => le règlement a été émis selon votre choix (chèque ou virement).
Pour accéder à mon espace producteur, cliquez ici
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Dans votre espace personnel sélectionnez la rubrique " FACTURATION " et cliquez sur " ETABLIR ".
Suivez les étapes et les consignes données.
VOIR LA VIDEO ETAPES PAR ETAPES
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Vous n'avez qu'une seule démarche à effectuer : la demande de raccordement auprès d'ENEDIS (ex ERDF).
Dès réception de votre demande complète de raccordement, ENEDIS nous enverra tous les éléments nécessaires à la prise en compte de votre demande de contrat d'Obligation d'Achat. Il n'est pas nécessaire de contacter nos services avant. Cliquez ici pour accéder au site ENEDIS
Un nouvel arrêté photovoltaïque S21 a été publié le 08/10/2021. Il fixe les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar et ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.
Il vient abroger l'arrêté du 9 mai 2017 dont relève le contrat S17. Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée au contrat S21.
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Une fois la mise en service de l'installation effectuée et avant votre première facturation, votre contrat sera rédigé et vous sera fourni sur votre espace personnel. Vous recevrez alors vos identifiants vous permettant de créer votre compte. Avant cela, votre espace personnel vous est inaccessible.
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Dans la mesure où l'installation respecte les dispositions de l'Obligation d'Achat, EDF achètera toute l'énergie injectée sur le réseau à compter de la date de mise en service du raccordement. Pour autant, EDF ne pourra régler la facturation que lorsque le contrat sera signé par les deux parties.
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Consultez l'article "Que faire en cas de vente de mon installation" sur notre page "Événement sur mon installation" et téléchargez le Guide Producteur.
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Une fois que votre contrat est mis à disposition sur votre espace personnel, il faut l'imprimer en deux exemplaires, parapher toutes les pages et apposer votre signature en dernière page sur chaque exemplaire. Si vos coordonnées sont erronées, faites la modification à la main et apposez votre paraphe à côté de chaque modification.
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Dès que vous avez réalisé votre demande de raccordement auprès d'ENEDIS (ex ERDF), votre demande d'achat est prise en compte par EDF Obligation d'Achat. Vous serez contacté par EDF avant votre première échéance de facturation pour signature de votre contrat.
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Non, le modèle de contrat est approuvé par les pouvoirs publics. Aucune modification ne peut y être apportée.
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Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l'Agence Obligation d'Achat qui gère votre contrat, en précisant la date de résiliation effective du contrat, cette date devant tenir compte du préavis à respecter. Selon votre typologie de contrat le préavis est différent.
Il est important d'être vigilant sur la date effective de résiliation car nous procéderons, à cette date, au retrait de votre installation de producteur du périmètre d'équilibre d'EDF au titre de l'obligation d'achat.
Sachez également que selon les Conditions Générales de votre contrat, des indemnités de résiliation anticipée peuvent s'appliquer. Leurs modalités de calcul sont précisées dans les Conditions Générales de votre contrat. Vous aurez également à établir une facture soldante. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher de votre agence.
N'hésitez pas à consulter les Conditions Générales et les Conditions Particulières de votre contrat pour trouver toutes les informations au sujet de la résiliation.
Voici une fiche pratique pour vous aider dans votre démarche "demander la résiliation de mon contrat"
En cas de destruction de votre installation, consultez l'article "Que faire en cas de destruction ou dépose de mon installation".
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Sauf cas particulier, le contrat prend effet à la date de mise en service de mon installation, c'est-à-dire à la date de mise en service de mon raccordement au réseau public.
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Consultez l'article "Que faire en cas de vente de mon installation" sur notre page "Démarches / Événements personnels" et téléchargez le Guide Producteur.
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Il s'agit d'une augmentation de puissance. Consultez l'article "Je souhaite ajouter des panneaux à mon installation" sur notre page "Démarches / Événements personnels" et téléchargez le guide "Augmentation de puissance".
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Consultez l'article "Que faire en cas d'intervention sur mon compteur?" dans la page "Démarches / Événements sur mon installation" et téléchargez le guide associé.
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Consultez l'article "Que faire en cas de destruction ou dépose de mon installation" sur notre page "Démarches / Événements sur mon installation" et téléchargez le Guide Producteur.
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Si vous souhaitez poursuivre l'exploitation de l'installation, vous aurez la possibilité d'auto-consommer votre production ou de trouver un acheteur tiers en dehors du dispositif de l'Obligation d'Achat.
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Le contrat d'achat est signé pour une durée de 20 ans à compter de la date de mise en service de l'installation. Cette durée peut être réduite selon plusieurs conditions précisées dans les différents arrêtés tarifaires. Vous devez donc vous référer àl'arrêté tarifaire vous concernant.
Si vous arrivé à l'échéance de votre contrat, retrouvez des informations sur les "fin de contrat".
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L'Obligation d'Achat s'inscrit dans un cadre législatif strict.
Le tarif d'achat et le modèle de contrat dépend de l'arrêté en vigueur et des caractéristiques de votre installation au moment du dépôt de la demande de raccordement. Votre tarif d'achat sera indiqué dans les conditions particulières de votre contrat d'achat.
Vous pouvez consulter toutes les informations règlementaires sur notre site edf-oa, dans la rubrique Devenir producteur photovoltaïque. Pour plus d'informations, vous pouvez également vous rendre sur le site de Legifrance. -
Le certificat ouvrant droit à l’Obligation d’Achat n’est plus nécessaire pour la filière solaire.
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Les informations ou modifications transmises sont analysées et comparées avec celles déjà en notre possession. Cette analyse peut prendre quelques jours pendant lesquels les informations ne sont pas validées et donc non prises en compte.
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Votre espace personnel est momentanément indisponible. Merci de vous connecter ultérieurement.
Si le problème persiste, merci de nous contacter : cliquez ici pour retrouver votre contact agence. -
Les informations affichées sur mon espace personnel correspondent aux données déclarées à ENEDIS (ex ERDF) et reportées sur mon contrat d'achat. En cas d'erreur, prendre contact avec ENEDIS en premier lieu et EDF Obligation d'Achat dans un second temps. Cliquez ici pour accéder au site ENEDIS
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