Devenir producteur pas à pas

Avant de vous engager, quelques étapes clés sont indispensables. De l’étude de faisabilité à l’installation des panneaux, en passant par le financement, chaque décision doit être prise en tenant compte des règles en vigueur et des critères d’éligibilité. Voici les principaux points à anticiper pour bien démarrer votre projet photovoltaïque.

  • 1.

    Évaluer la faisabilité de votre projet

    N’oubliez pas de vous renseigner sur la réglementation locale et sur les critères d’éligibilité de votre contrat ou votre appel d’offres :

    • Liste des contrats
    • Liste des appels d’offres 
  • 2.

    Financer votre projet

    Si vous êtes décidé à vous lancer, de nombreuses aides sont disponibles pour vous accompagner dans le financement de votre projet dont des dispositifs de l’Etat.

    Attention toutefois pour pouvoir revendre votre électricité, vous ne pouvez pas cumuler pour une même installation le soutien via l’obligation d’achat ou le complément de rémunération avec un autre mécanisme de soutien en parallèle (prime et/ou tarif provenant(s) d’un autre régime de soutien public financier à la production d’électricité et issu(s) d’aides locales, régionales, nationales ou de l’Union Européenne).

  • 3.

    Faire installer vos panneaux

    Faites appel à un installateur qualifié ou certifié selon les critères de l’arrêté ou de l’appel d’offres correspondant à votre installation pour garantir la qualité des travaux et bénéficier des aides financières. La qualification ou la certification de votre installateur peut être vérifiée sur l’annuaire des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les critères d'éligibilité pour revendre son énergie avec le contrat S21

Pour être éligible à un contrat S21, l'installation doit remplir les conditions  suivantes : 

  • La puissance crête de mon installation

    Celle-ci doit être ≤ 500 kWc et P+Q ≤ 500 kWc

  • Mon installation photovoltaïque respecte les conditions suivantes :

    • Implantée sur bâtiment, hangar ou ombrière
    • Située en métropole continentale (hors DOM-TOM et Corse)
    • Mise en service à partir du 08/10/2021
    • N'a jamais produit dans le cadre d'un contrat commercial
    • N'a jamais bénéficié d'un autre contrat de soutien
    • N'a pas fait l'objet d'un fonctionnement depuis plus de 3 mois*
    • Dispose d'un dispositif unique de comptage (pour les installations dont la puissance P+Q est supérieure à 100 kWc)
    • N'a jamais bénéficié d'une convention de raccordement ou d'exploitation
    • Le bilan carbone est inférieur à 740kg eg CO2/kWc (pour les installations dont la puissance P+Q est supérieure à 100 kWc)

  • La date de demande de raccordement (DCR)* est postérieure ou égale au 09/10/2021

    *Dans le cas d’éléments constitutifs de l’installation remis en état : disposer d’une garantie de fonctionnement, délivrée par la société ayant réalisé la remise en état, couvrant la durée du contrat.

  • Pour plus d’informations

    Consulter la page dédiée au contrat S21

Obtenir un contrat photovoltaïque

Vous souhaitez obtenir un contrat ? Nous vous expliquons toutes les étapes pour réaliser cette démarche.

Découvrir les étapes

Les acteurs principaux

Les différents acteurs

  • Les pouvoirs publics

    Depuis 2000, l’État a chargé EDF et les entreprises locales de distribution d’acheter l’électricité issue des énergies renouvelables. Les pouvoirs publics fixent les conditions de ce soutien, notamment via des tarifs d’achat réglementés. Ces tarifs peuvent aussi être déterminés par appel d’offres piloté par la CRE.

  • Le producteur : c’est vous !

    Le producteur doit fournir les documents nécessaires, assurer sa facturation et respecter la réglementation en vigueur.

  • Le gestionnaire de réseau

    Le gestionnaire de réseau (souvent Enedis) gère le raccordement, le comptage et le suivi de l’électricité injectée, ainsi que les interventions techniques.

  • L’acheteur : EDF Obligation d’Achat

    EDF Obligation d’Achat est responsable de l’élaboration du contrat et du paiement de la production dans le respect de la réglementation.