La signature électronique
Pour faciliter et sécuriser la validation des documents contractuels liés aux Obligations d’Achat, EDF Obligation d’Achat met à disposition un portail de signature électronique (1) développé en partenariat avec Luxtrust.
Si vous avez déclaré 2 titulaires sur le contrat et 2 signataires, vous devrez valider 2 signatures électroniques.
A savoir en cas de cotitulaires :
- Signature de l’attestation producteur : seule la signature du premier cotitulaire est requise. Elle engage les deux parties.
- Signature du contrat d’achat : les deux signataires doivent signer le contrat
1) La signature électronique est un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache (Code Civil – article 1367). Elle présente la même valeur probante qu'une signature manuscrite originale. L’utilisation du portail permet de répondre aux exigences du contexte règlementaire de la signature électronique tel que défini par le règlement Européen (eIDAS) du 23 juillet 2014 (applicable depuis le 1er juillet 2016)
Etape 1 : Réception d’une invitation à signer
À réception de l’e-mail d’invitation :
- Cliquer sur le bouton “Accéder à mon contrat” présent dans l’email reçu.
- Sur le portail de signature électronique, saisissez un mot de passe puis confirmez-le.
A savoir : pour votre première connexion, vous pouvez :
- Accéder au portail via l’email d’invitation à signer envoyé par notre partenaire Luxtrust Saygo. Saisissez votre mot de passe dans les deux champs et confirmez-le.
ou - Vous rendre directement sur le portail de signature électronique. Cliquez ensuite sur "Nouvel utilisateur", saisissez l’adresse mail fournie à EDF OA, créez votre mot de passe et confirmez-le.
Etape 2 : Accès au dossier
Une fois connecté, choisissez le document que vous devez signer en cliquant sur le numéro de contrat correspondant.
Etape 3 : Signature des documents
Une fois sur votre dossier, pour procéder à la signature vous devez :
1. Valider les coches
Il s'agit des coches associées au contrat.
2. Consulter le contrat de soutien et les autres documents selon votre situation
Utilisez les flèches (< ; > ) ou la liste déroulante pour consulter les deux documents. Vous devez impérativement consulter tous les documents disponibles pour pouvoir passer à la signature.
3. Signer
Une fois les deux documents consultés, le bouton “Signer” devient vert et actif, vous pouvez cliquer dessus.
4. Confirmer la signature
Pour confirmer votre signature, vous devrez renseigner le code reçu par SMS.
Etape 4 : Vérification de la signature
Après la signature, la section "Statut" vous permet de vérifier le bon enregistrement de votre action.
Un email de confirmation vous est ensuite adressé. Vous pouvez également télécharger une copie du document signé via le bouton dédié.
Et après ?
Une fois le document signé par EDF OA, vous serez invité par mail à récupérer un exemplaire de ce document signé. Par exemple, s’il s’agit d’un contrat, il vous suffira de cliquer sur le bouton “Télécharger mon contrat” présent dans l’email.
Vous disposez de 30 jours pour récupérer le document signé électroniquement. Passé ce délai, votre document sera disponible sur votre espace producteur.
Bon à savoir :
- si après téléchargement de votre document signé, vous ne visualisez pas les signatures, pensez à utiliser la dernière version d’Acrobat Reader.
- Pour une connexion optimale, nous vous conseillons l’utilisation des navigateurs Chrome ou Firefox.
FAQ : Portail de signature électronique
