LE COEFFICIENT L
Le coefficilent L est une indexation du tarif d'achat qui se fait chaque année en fonction de deux indices :
• l'indice du coût horaire du travail concernant les industries mécaniques et électriques dit "ICHTrev-TS" ;
• l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) dit "FM0ABE00000"
C'est au producteur de calculer le nouveau tarif d'achat selon la périodicité (cf étape 1 ci-dessous) sur la base des indices de référence indiqués dans les conditions particulières de son contrat. Il est nécessaire ensuite de connaître la formule du calcul L inscrit dans l'arrêté de référence ainsi que de relever les nouveaux indices chaque année disponible sur le site de l'INSEE ou en étape 2, ci-dessous.
ETAPE 1 :
Définir la date de l'indexation des tarifs qui s'effectue annuellement selon la filière et la typologie de contrat :
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1er janvier : |
1er octobre : |
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1er novembre : |
Date anniversaire prise effet du contrat : |
*pour les contrats FB16CR, FB17CR et FB19CR, certaines particularités sont précisées dans vos Conditions Générales.
NB : Le contrat hydraulique HR97 est indexé avec l’actualisation du coefficient K au 1er janvier de chaque année. Pour retrouver les dernières valeurs, cliquez ici.
ETAPE 2 :
Récupérer les indices concernant votre contrat en fonction de la date d'indexation ci-dessus.
Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur (Les indices figurant sur ce site internet sont mentionnés à titre purement indicatif).
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
Attention : l'INSEE a procédé à un changement de base de l'indice FMOABE0000 le 29/02/2024. L’indice FM0ABE00000 est à convertir en base 2021 pour le calcul du coefficient L : cliquer ici pour plus d’informations
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Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
TCH = 119,07 valeur de septembre 2024, Identifiant INSEE : 001763861 du 13/09/2024
FM0ABE0000 = 119,4 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 010764313 du 31/10/2024
ICHTrev-TS = 140,3 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 001565183 du 13/09/2024
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Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
- FM0ABE0000 = 119,5 valeur de mai 2024 (INSEE du 27/09/2024)
Identifiant INSEE : 010534796
- ICHTrev-TS = 140,3 valeur de juin 2024 (INSEE du 13/09/2024)
Identifiant INSEE : 001565183
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TCH = 119,09 (novembre 2024) INSEE du 13 décembre 2024
> Identifiant INSEE : 001763861
FM0ABE0000 = 120,1 (août 2024) INSEE du 20 décembre 2024
> Identifiant INSEE : 010764313
ICHTrev-TS1 = 141,4 (septembre 2024) INSEE du 13 décembre 2024
> Identifiant INSEE : 001565183
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► Lien vers le site de l'INSEE.
Sur le site, dans la bare d'url, indiquez : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/numéro identifiant de la série recherchée (exemple pour indice TCH, l'identifiant est 001763861)