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Coefficient L - Appels d'offres solaires

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur ce site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les contrats de type FS11, FV11, FV13, FS13, FV14, FS15, FV16 et FSI17, l’indexation du coefficient L s’effectue à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat.

Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
Attention : l'INSEE a procédé à un changement de base de l'indice FMOABE0000 le 28/02/2018. Si votre contrat a une prise d’effet antérieure au 1er novembre 2018, l’indice FM0ABE00000 de votre contrat est en base 100 – 2010 (identifiant INSEE n° 001652106), celui-ci est à convertir en base 2015 pour le calcul du coefficient L : cliquer ici pour plus d’informations

Les dernières valeurs connues des indices au 1er novembre 2019 :

TCH = 105,09 (septembre 2019) BASE 2015 INSEE DU du 15/10/2019
L'INSEE a procédé à un changement de base de l'indice TCH le 18/02/2016

FM0ABE00001 =103,9 (juin 2019) BASE 2015 INSEE du 25/10/2019

ICHT-rev-TS1 = 125,3 ( juillet 2019) BASE 2008 INSEE DU 10/10/2019

► Lien vers le site de l'INSEE.

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