EDF Obligation d'achat

Formulaire de recherche

Contrats de type C16

Contrats de type C16

Contrats C16 OA et C16 CR

DOCUMENTS UTILES C16 COMPLEMENT DE REMUNERATION

CONDITIONS GENERALES C16 CR
Télécharger les Conditions Générales

CONDITIONS PARTICULIERES C16 CR
Télécharger les Conditions Particulières

DEMANDE COMPLETE DE CONTRAT DE REMUNERATION C16 CR
Télécharger la demande complète de contrat de rémunération C16 CR

Fiche de collecte

Attestation sur l’honneur de conformité d’une installation de puissance ≥ 50 kW

Si vous souhaitez confier la gestion de vos contrats et/ou de vos factures à une tierce personne ou si vous êtes mandaté pour gérer le dossier d'un producteur, il est nécessaire de compléter et retourner avec la demande de contrat le formulaire de mandat disponible ICI

CALCUL DE l’ECONOMIE D’ENERGIE PRIMAIRE (EP)

      - Rendements de référence pour les installations de puissance ≤ 50 kW (année de construction ≥ 2016, 100% d'export réseau) :

      - Règle d'arrondi des rendements CHP Eη et CHP Hη :
Les valeurs, exprimées en pourcentage, sont arrondies à la première décimale la plus proche.

Contact

PAR MAIL

dst-cspas-obligations-achat-nord-est@edf.fr

PAR COURRIER
Agence Multi filières Metz Nord-Est
TSA 90071
93736 BOBIGNY CEDEX 9
Fermer