Suite à la parution au Journal Officiel du 9 juin 2024, il  n'est plus possible de faire une demande de contrat en H16. Dorénavant, retrouvez le nouvel arrêté H16bis

Retrouvez prochainement les 2 parcours producteur pour les contrats hydrauliques en vigueur actuellement :

- contrat H16OA bis (en Obligation d'Achat)
- contrat H16CR bis (en Complément de Rémunération)